Mentions légales
Identification
UNE SEMAINE EN PROVENCE
7 Rue de la République,
30210 Collias
N° de téléphone: + 33 (0) 6 21 08 83 66
Présidente : Sophie REVERDI
RCS Nîmes : 907 794 127
N° SIRET : 907 794 127 00015
N° APE : 6201Z
SASU au capital social de 100 Euros
Directeur de publication : Sophie REVERDI
Site créé sur Wix par Théotime Riquart
Hébergé par Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 2 Mars 2023. Les présentes CGU sont proposées par la société « Une semaine en Provence » USEP (ci-après la « Société »), société anonyme au capital de 100 euros, inscrite au Registre du Commerce de Nîmes sous le numéro 907 794 127 000 15, dont le siège social est situé au 7 rue de la République, 30210 COLLIAS. La Société USEP est propriétaire et éditrice du site nternet www.sophiereverdi.com (ci-après « le Site »). L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site www.sophiereverdi.com et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site. La Société USEP offre aux Utilisateurs un service de mise en relation et prise de rendez-vous avec la Coach Sophie Reverdi référencée sur le Site.
Applicabilité des CGU
L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site. La Société est libre de modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site.Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Description des services fournis
Le Site permet à tout Utilisateur :
-
De consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site
-
De poser une ou plusieurs questions par téléphone à Émilie Dunogier, l’assistante de Sophie Reverdi
-
De prendre rendez-vous en ligne, via Émilie avec Sophie Reverdi coach spécialiste de la cuisine minceur et de l’obésité
-
Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec Sophie Reverdi, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité dans un premier temps à une simple prestation de conseil et de mise en relation avec la coach. Ainsi, l’acceptation d’un rendez-vous par Sophie Reverdi est laissée à son entière discrétion, et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation du rendez-vous demandé.
-
Si le rendez-vous est accepté par Sophie Reverdi (qui aura été préalablement informée d’un éventuel problème de santé ou d’une prise de médicament qui serait contrindiquée dans le cadre d’un changement de programme alimentaire), il faudra alors que l’utilisateur confirme le démarrage de son programme de transformation, en effectuant un virement sur le site, correspondant à la formule adaptée et choisie.
Il y a un délai d’environ 10 à 15 jours maximum, après le paiement de l’utilisateur, pour avoir accès à la séance de démarrage, car la société USEP doit envoyer à l’utilisateur le « Carnet de route » qui est le livre dont il aura besoin tout au long du programme de deux mois, mais notamment pendant la première séance, séance de démarrage de 2H30.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sophiereverdi.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sophiereverdi.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Site www.sophiereverdi.com conformément aux dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur :
-
De commencer le programme de Sophie Reverdi, sans avoir consulté son médecin traitant, et/ou sans avoir informé l’équipe de Sophie Reverdi d’une éventuelle pathologie ou prise de médicament qui pourrait être en contre-indication avec le programme.
-
De prendre rendez-vous avec la coach sans avoir l’intention d’honorer sa présence au rendez-vous,
-
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
-
D’utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur le Site.
-
Si pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ou client de la société USEP ou du site www.sophiereverdi.com ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.
Responsabilité
La Société USEP est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
La Société USEP met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.
De même, si la Société USEP fait de son mieux pour mettre en place les conditions de garantie de la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à la société Une semaine en Provence, de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site www.sophiereverdi.com, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.
Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.
Gestion des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, la société USEP "Une semaine en Provence" procède à la collecte et au traitement de données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site www.sophiereverdi.com et d’être mis en relation avec la Coach référencée sur le Site.
La coach Sophie Reverdi dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’elle peut exercer dans les conditions prévues par la loi. Le traitement des données personnelles de la coach et la gestion des cookies par la Société USEP sont plus amplement détaillés ci-dessous.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : UNE SEMAINE EN PROVENCE. https://sophiereverdi.com/ est représenté par SOPHIE REVERDI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://sophiereverdi.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://sophiereverdi.com/ traite des Données Personnelles, https://sophiereverdi.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://sophiereverdi.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://sophiereverdi.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
-
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://sophiereverdi.com/ : adresse email
-
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://sophiereverdi.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://sophiereverdi.com/ disposent des droits suivants :
-
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://sophiereverdi.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://sophiereverdi.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://sophiereverdi.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://sophiereverdi.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://sophiereverdi.com/ par écrit à l’adresse suivante :
UNE SEMAINE EN PROVENCE – DPO, SOPHIE REVERDI
7 Rue de la République 30210 COLLIAS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://sophiereverdi.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://sophiereverdi.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://sophiereverdi.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://sophiereverdi.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://sophiereverdi.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://sophiereverdi.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://sophiereverdi.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://sophiereverdi.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://sophiereverdi.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://sophiereverdi.com/ sont principalement les agents de notre service client.
Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société USEP, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le service client pour les Utilisateurs du site www.sophiereverdi.com, est accessible par courrier électronique à partir du mail contact@sophiereverdi.com disponible sur le Site. Les Utilisateurs peuvent également écrire par courrier postal à la Société à l’adresse suivante : 7 rue de la République 30210 COLLIAS. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la Société USEP n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’Utilisation du Site et à la prestation de mise en relation. Toute réclamation suite à une prise de rendez-vous avec Sophie Reverdi ou au regard des communications et prestations fournies par elle, devra s’exercer directement auprès de cette dernière sur le mail : sophiereverdi@sophiereverdi.com. La Société USEP se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.
Sites tiers
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société. La Société USEP n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
Politique en matière de cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://sophiereverdi.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://sophiereverdi.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://sophiereverdi.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://sophiereverdi.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://sophiereverdi.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://sophiereverdi.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://sophiereverdi.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://sophiereverdi.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://sophiereverdi.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://sophiereverdi.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://sophiereverdi.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://sophiereverdi.com/ dépose ce type de cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Nîmes, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.